Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 16 septembre 2026

Ces Conditions d'utilisation (« Conditions ») encadrent votre utilisation du site Bright Coding Facturation & Outils pro. En utilisant le site, vous acceptez ces Conditions.

1. Le service

Le site propose des générateurs et calculateurs gratuits fonctionnant dans le navigateur pour vos documents professionnels. Le service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ».

2. Pas un conseil juridique ou fiscal

Les modèles et calculateurs sont fournis à titre informatif général et ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou comptable. Les règles de facturation et de TVA varient selon les pays. Vous êtes seul responsable de la conformité et de l'exactitude des documents que vous créez. Consultez un professionnel qualifié si nécessaire.

3. Usage acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• utiliser le service à des fins illégales, frauduleuses ou trompeuses, notamment émettre de fausses factures ;
• traiter des contenus portant atteinte aux droits de tiers ou contenant des logiciels malveillants ;
• tenter de perturber, surcharger, extraire ou rétro-concevoir le service ;
• soumettre des contenus diffamatoires, haineux ou illégaux.

Vous êtes responsable des documents générés et des données de tiers qu'ils contiennent.

4. Vos contenus

Vous conservez tous les droits sur les documents que vous créez. Nous n'en revendiquons pas la propriété et ne les stockons pas.

5. Propriété intellectuelle

La conception, le code, les textes, les modèles et l'identité visuelle du site appartiennent à Bright Coding ou à ses concédants et sont protégés par la loi. Toute copie ou redistribution sans autorisation est interdite.

6. Publicité et tiers

Le service est financé par la publicité (Google AdSense) et peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu, produits ou pratiques de confidentialité.

7. Absence de garantie

Nous fournissons le service sans garantie d'aucune sorte. Il vous appartient de vérifier l'exactitude de tout document avant de l'envoyer.

8. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi, Bright Coding ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de votre utilisation du service.

9. Modifications et résiliation

Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre le service à tout moment. Nous pouvons aussi mettre à jour ces Conditions ; la date en haut indique la dernière révision.

10. Droit applicable

Ces Conditions sont régies par le droit applicable à l'exploitant du site.

11. Contact

Questions sur ces Conditions : contact@brightcoding.dev.